Politique de gestion d’OGQ
1. Modalités de téléversement
OGQ Corp. (ci-après la « Société ») permet aux « Membres » de téléverser, par l’intermédiaire d’« OGQ », des contenus tels que des fonds d’écran afin qu’ils soient proposés sur « OGQ ». Le « Membre » téléverse des œuvres qu’il a lui-même créées ou pour lesquelles il détient le droit d’accorder une autorisation d’utilisation, sous une forme permettant leur diffusion sur « OGQ ». Les contenus téléversés sont sélectionnés selon la procédure d’examen interne de la Société et proposés aux utilisateurs en général sur « OGQ ». Le Membre qui téléverse des contenus est réputé avoir pris connaissance au préalable de ce qui précède et avoir consenti à l’examen, à l’enregistrement et à la diffusion de ceux-ci.
Pour téléverser des contenus, l’inscription en tant qu’utilisateur sur « OGQ » doit être finalisée. Les contenus peuvent être sélectionnés depuis votre appareil mobile puis téléversés. Seules les images d’une taille égale ou supérieure à la taille minimale sont alors téléversées.
2. Procédure de suppression
Lorsqu’un « Membre » souhaite supprimer un contenu qu’il a téléversé, il peut le supprimer lui-même et immédiatement à partir du compte utilisé pour le téléverser sur le service « OGQ ». Les informations relatives aux contenus supprimés sont conservées par la Société uniquement sous forme d’historique de téléversement, afin d’assurer le bon fonctionnement du service « OGQ ». Toutefois, si le contenu à supprimer est déjà proposé aux utilisateurs sur « OGQ » après examen et approbation par la Société, avec le consentement du Membre, la Société peut adresser des objections au Membre et lui imposer des sanctions lorsque des suppressions fréquentes sont jugées de nature à entraver la bonne fourniture du service.
3. Restriction des droits (contenus interdits, etc.)
La Société examine les « Contenus des utilisateurs » afin de déterminer si certains ne sont pas appropriés pour être visibles sur le service « OGQ », et ne propose sur « OGQ » que les contenus approuvés. Il est interdit de tenter d’inclure dans le service « OGQ » des contenus relevant des catégories suivantes :
- Contenus comportant des photos d’autrui sans son consentement ou portant une atteinte excessive à la vie privée d’autrui
- Contenus portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et comportant des éléments obscènes ou violents
- Contenus à caractère offensant, abusif, menaçant, harcelant, de traque, violent, raciste, haineux ou intolérant envers un groupe ou une personne
- Contenus comportant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme malveillant conçu pour perturber, détruire ou modifier le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de communication appartenant à autrui
- Contenus portant atteinte au droit d’auteur ou aux droits de tiers
La « Société » peut, à sa discrétion, supprimer ou masquer tout contenu relevant des catégories ci-dessus et imposer au Membre qui en est responsable des sanctions, telles que la résiliation de son compte ou la limitation de son utilisation, à tout moment et sans préavis.
4. Procédure de recours
La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses « Membres » qu’ils en fassent de même. La Société désactive ou résilie, lorsque les circonstances le justifient et à la discrétion de la « Société », le compte des « Membres » qui portent atteinte de manière répétée au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou qui font l’objet d’accusations répétées d’atteinte.
Lorsqu’un utilisateur autre que la personne ayant téléversé le contenu invoque une atteinte au droit d’auteur concernant le contenu d’un « Membre », le contenu concerné cesse immédiatement d’être visible sur le service « OGQ » et un e-mail de notification est envoyé au « Membre » qui l’a initialement téléversé. Cet e-mail indique que le statut du contenu a été changé en « masqué », reprend les allégations de l’utilisateur ayant le premier invoqué l’atteinte au droit d’auteur, et invite le Membre à envoyer, dans un délai de 48 heures, une contre-notification par e-mail accompagnée de justificatifs pertinents, tels que des images ou des liens, en réponse aux allégations. La contre-notification est transmise à l’utilisateur ayant le premier invoqué l’atteinte au droit d’auteur et, si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans un délai de 7 jours à compter de la première allégation d’atteinte au droit d’auteur, le contenu concerné est supprimé par la « Société ». Le détail et la procédure sont décrits ci-dessous.
Veuillez envoyer un e-mail d’allégation d’atteinte au droit d’auteur comportant les éléments ci-dessous à support@ogq.me.
- 1) Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument contrefaite (titre de l’œuvre, auteur du téléversement, etc.)
- 2) URL et autres liens de référence permettant de trouver l’œuvre concernée
- 3) Copie d’un certificat d’enregistrement du droit d’auteur ou d’un document similaire vous désignant comme titulaire des droits sur l’œuvre, ou tout document équivalent
- 4) L’un des éléments suivants : copie de l’œuvre ou d’un document similaire sur lequel figure votre nom, pseudonyme ou toute autre désignation notoirement connue, ou tout document équivalent
- 5) Vos nom et prénom, une signature permettant de vous identifier (signature électronique, etc.) ainsi que l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail auxquels vous pouvez être joint
- 6) La déclaration suivante
- « Je déclare par la présente être convaincu de bonne foi que l’utilisation contestée de l’œuvre protégée ou des références ou liens vers le contenu concerné n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi (par exemple au titre d’un usage loyal). »
- « Je déclare que les informations contenues dans la présente notification sont exactes et, sous peine des sanctions applicables en cas de faux témoignage, que je suis habilité à agir au nom du titulaire du droit d’auteur, ou du titulaire d’un droit exclusif, sur l’œuvre prétendument contrefaite. »
Si vous avez reçu un tel e-mail d’allégation d’atteinte au droit d’auteur, vous pouvez constater sur le service « OGQ » que le contenu concerné est passé à l’état masqué. Si l’allégation a été formulée par erreur, vous pouvez adresser, dans un délai de 48 heures, une contre-notification comportant les éléments ci-dessous à support@ogq.me. La contre-notification est transmise à l’auteur de l’allégation initiale et, si aucun accord n’est trouvé entre les parties dans un délai de 7 jours à compter de l’allégation initiale d’atteinte, le contenu concerné est supprimé par la « Société ».
- 1) Nom du contenu mis en cause (titre du téléversement sur le service « OGQ »)
- 2) URL et autres liens de référence, autres fichiers, etc. permettant d’établir qu’il n’y a pas eu atteinte au droit d’auteur
- 3) Copie d’un certificat d’enregistrement du droit d’auteur ou d’un document similaire vous désignant comme titulaire des droits sur l’œuvre, ou tout document équivalent
- 4) Copie d’un contrat ou tout document équivalent prouvant que vous avez obtenu du titulaire du droit d’auteur une autorisation légitime de reproduction et de transmission
- 5) Vos nom et prénom, une signature permettant de vous identifier (signature électronique, etc.) ainsi que l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail auxquels vous pouvez être joint
- 6) La déclaration suivante
- « Je déclare par la présente être convaincu de bonne foi que le retrait du contenu concerné résulte uniquement d’une erreur. »
5. Résiliation du compte, procédure de suppression, etc.
Lorsqu’un « Membre » enfreint les conditions d’utilisation du service, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de restreindre, suspendre ou résilier l’adhésion du « Membre », l’ensemble des contenus et informations qu’il a fournis ainsi que les services auxquels il a accès. La Société peut à tout moment restreindre ou suspendre l’utilisation du service par un « Membre » ; dans ce cas, tous les contenus téléversés par ce « Membre » sont supprimés et un e-mail de notification est envoyé automatiquement. Un recours peut être déposé à support@ogq.me dans les 24 heures suivant la restriction ou la suspension ; s’il n’est pas fondé, le recours est rejeté.
6. Licences des contenus
Lors du téléversement d’un contenu, le « Membre » doit choisir l’une des licences ci-dessous, et la licence choisie est affichée sur la page de détail du contenu concerné. Les autres utilisateurs peuvent utiliser ce contenu dans les limites autorisées par la licence affichée.
| Licence | Étendue de l’utilisation | Conditions |
|---|---|---|
| CC-BY (Attribution) | Reproduction, distribution, exposition, modification, création d’œuvres dérivées et utilisation commerciale autorisées | Attribution |
| CC-BY-SA (Partage dans les mêmes conditions) | Reproduction, distribution, exposition, modification, création d’œuvres dérivées et utilisation commerciale autorisées | Attribution ; application aux œuvres modifiées de la même licence que celle de l’œuvre originale |
| CC-BY-NC (Non commercial) | Reproduction, distribution, exposition, modification et création d’œuvres dérivées autorisées | Attribution ; utilisation à des fins commerciales interdite |
| CC-BY-ND (Pas de modification) | Reproduction, distribution, exposition et utilisation commerciale autorisées | Attribution ; toute modification, telle que le recadrage, le montage ou l’ajout de texte, interdite |
| Tous droits réservés (copie interdite) | Seul le téléchargement pour une utilisation comme fond d’écran sur un appareil personnel est autorisé | Nouveau téléversement, distribution, modification et utilisation commerciale interdits. Toute autre utilisation nécessite une autorisation distincte du titulaire du droit d’auteur |
| Public Domain | Utilisation autorisée sans restriction liée au droit d’auteur | Aucune |
Champ d’application des licences
- Les licences CC (CC-BY, CC-BY-SA, CC-BY-NC, CC-BY-ND) et Public Domain ne se limitent pas au service « OGQ ». Elles s’appliquent dans le monde entier, sur tous les supports, y compris les sites web, les blogs, les réseaux sociaux et les imprimés.
- La fonction de téléchargement d’« OGQ » est fournie pour faciliter l’utilisation. L’étendue de l’utilisation d’un contenu téléchargé est régie par la licence affichée pour ce contenu.
- Les contenus enregistrés sous Public Domain peuvent être proposés comme images gratuites dans les services partenaires de la Société (éditeur de Naver Blog, etc.).
Modalités d’attribution
Toute personne utilisant un contenu soumis à une licence CC doit indiquer les éléments suivants :
- Nom de l’auteur (pseudonyme du « Membre » ayant téléversé le contenu)
- Source (« OGQ » et lien vers le contenu concerné)
- Nom de la licence appliquée
- Le cas échéant, le fait que le contenu a été modifié
Responsabilité du Membre
- Le « Membre » ne peut choisir une licence que pour les contenus pour lesquels il détient le droit d’accorder une autorisation d’utilisation. La responsabilité de tout litige résultant du choix d’une licence CC ou de Public Domain lors du téléversement de l’œuvre d’autrui incombe au « Membre » concerné.
- Les licences CC et Public Domain sont irrévocables. Même si le « Membre » modifie la licence ou supprime le contenu, les personnes ayant obtenu le contenu auparavant conformément à cette licence peuvent continuer à l’utiliser selon les conditions de la licence d’origine.
- Indépendamment de la licence choisie, le droit de fourniture du service accordé par le « Membre » à la « Société » conformément à la Section 1 est maintenu.